Demande d&amp;#039;utilisation de logos

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CONVENTION D’UTILISATION ET DE DECLINAISON DU « M » DE LA MARQUE DE DESTINATION TOURISTIQUE « MARTINIQUE »


Entre d’une part
Les professionnels du Tourisme dont vous faites partie, désignés ci-après par le terme « vous ».

Et d’autre part
Le Comité Martiniquais du Tourisme (CMT)
Représenté par sa présidente, Madame Bénédicte di Géronimo

PREAMBULE :



La Marque M est réutilisable dans une logique  de co-branding, entre le Comité Martiniquais du Tourisme et les professionnels du Tourisme. Dans une politique  de visibilité et promotion de la destination Martinique, à travers les actions de tout acteur du développement touristique désireux de s’associer à la marque M.

Article 1 – Objet

1.1.	

 Le Comité Martiniquais du Tourisme propriétaire de la marque de destination touristique « Martinique », vous donne le droit d’utiliser, au niveau mondial, dans ses supports de communication le «M» de son logo.

1.2.	 En contrepartie, vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation du logo définies dans la charte de la Marque M la Martinique annexée à la présente convention. 

Article 2 – Utilisation de la Marque Martinique

2.1. L’utilisation de la Marque est subordonnée au respect de la Charte de la Marque M la Martinique annexée à la présente convention. 

2.2. En cas de non-respect, le Comité Martiniquais du Tourisme vous avertira des modifications devant être apportées et conviendra avec vous du délai de mise en œuvre. 

Article 3 – Prise d’effet et durée de la convention

3.1. Cette convention prend effet à compter de la date de la signature.

3.2. Elle sera renouvelable par tacite reconduction et par période d’un an pour toute la durée de vie du logo M la Martinique. 

3.3. Elle sera le cas échéant actualisée par référence à l’évolution de la Marque M la Martinique. Le Comité Martiniquais du Tourisme s’engage à vous prévenir de tout changement graphique au moins 3 mois à l’avance.


Article 4 – Redevances et paiements



4.1. Le Comité Martiniquais du Tourisme vous donne le droit d’utiliser le M            de son logo à titre gratuit et cela durant toute la période de la convention qui est pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction, et sur toute la durée de vie du logo M la Martinique.



4.2. Il est convenu que, dans l’éventualité où le M ferait l’objet d’un abandon, les parties mettront un terme aux conditions d’utilisation, sans que cet événement puisse donner lieu au versement d’indemnités d’aucune sorte. 



Article 5 – Conditions d’utilisation 



5.1. Par cette convention vous vous engagez à utiliser le M de manière loyale et uniquement dans le cadre de son logo et pour des actions de promotion, et de commercialisation de sa destination.





5.2. Vous pourrez utiliser le M sur : 
⇒	Tous les documents administratifs de promotion de la destination Martinique (courrier, plaquette…) ;
⇒	 Tous les outils de promotion et de commercialisation print de la destination Martinique (plaquette, guide…) ;
⇒	Tous les outils de promotion et de commercialisation numérique de la destination Martinique (site web, application, réseaux sociaux…) ;
⇒	Tous les outils de promotion et de commercialisation média de la destination Martinique (visite virtuelle, réalité augmentée, photo, vidéo…) ;
⇒	Tous les produits dérivés de la destination Martinique (tee-shirts, casquettes, rhums…).



5.3. Vous ne modifierez pas les couleurs du M qui lui sera fourni par le Comité Martiniquais du Tourisme.

5.4. Vous vous engagez à envoyer un Bon à Tirer avant toute réalisation.

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Conditions d'utilisation

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Si vous possédez déjà une maquette, n'hésitez pas à nous la faire parvenir.

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